CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

DU SITE INTERNET Talentschezmoi.fr

1. Objet et présentation du site

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services proposés sur le site (ci-après : les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont notamment accessibles à tout moment par un lien direct en bas de la page d’accueil du site.

Elles peuvent être complétées, le cas échéant, par des conditions d’utilisation particulières à certains Services. En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur ces conditions générales.

Le site www.talentschezmoi.fr met en relation des personnes désireuses d’acquérir un savoir spécifique (ci-après : « les Utilisateurs ») avec des professionnels possédant ce savoir et désirant le transmettre (ci-après : « les Talents »)

 

2. Informations légales

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Le site www.talentschezmoi.fr est édité par :

Talents Chez Moi, SAS au capital social de quatorze mille euros, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le n° 830 989 604, dont le siège social est situé 355, rue Gérard Desargues ZA Salvaza 11000 CARCASSONNE (ci-après : « L’Editeur »).

Le directeur de publication du site est : Monsieur Jean de LARQUIER

Le site www.talentschezmoi.fr est hébergé par :

OVH , 140, quai du Sartel – 59100 Roubaix, France Tel: 08 99 70 17 61

3. Accès au site et aux Services

Les Services sont accessibles, sous réserve des restrictions prévues sur le site :

  • à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes conditions générales. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal ;
  • à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.

4. Acceptation des conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Editeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’Utilisateur.

5. Inscription sur le site

L’utilisation des Services nécessite que l’Utilisateur s’inscrive sur le site, en remplissant le formulaire prévu à cet effet. L’Utilisateur doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom de l’Utilisateur (ci-après : le « Compte »), lui donnant accès à un espace personnel (ci-après : l’« Espace Personnel ») qui lui permet de gérer son utilisation des Services sous une forme et selon les moyens techniques que Talents Chez Moi juge les plus appropriés pour rendre lesdits Services.

L’Utilisateur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.

Il s’engage à mettre à jour ces informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.

L’Utilisateur est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte vaillent preuve de son identité. Les informations saisies par l’Utilisateur l’engagent dès leur validation.

L’Utilisateur peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

L’Utilisateur s’engage à utiliser personnellement les Services et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte, sauf à en supporter l’entière responsabilité.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter Talents Chez Moi aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à Talents Chez Moi le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

 

6. Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :

– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;

– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;

– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

7.  Services réservés aux utilisateurs inscrits

L’accès à certains services est conditionné par l’inscription de l’Utilisateur.

L’inscription et l’accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques capables juridiquement, ayant rempli et validé le formulaire d’inscription disponible en ligne sur le site www.talentschezmoi.fr, ainsi que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L’Utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d’en conserver l’exactitude.

L’Utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s’inscrire aux services. Toute communication réalisée par www.talentschezmoi.fr et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l’Utilisateur. Ce dernier s’engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.

Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique. L’Utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d’accéder à un espace dont l’accès lui est réservé (ci-après « Espace personnel »), en complément de la saisie de son mot de passe. L’identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l’Utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l’Utilisateur s’engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers. www.talentschezmoi.fr se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d’inscription aux services en cas de non-respect par l’Utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation

8. Données

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément :

  • que les données recueillies sur le site et sur les équipements informatiques de Talents Chez Moi font foi de la réalité des opérations intervenues dans le cadre des présentes ;
  • que ces données constituent le seul mode de preuve admis entre les parties, notamment pour le calcul des sommes dues à Talents Chez Moi.

L’Utilisateur peut accéder à ces données dans son Espace Personnel.

9. Obligations de l’Utilisateur

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes, l’Utilisateur s’engage à respecter les obligations qui suivent :

  1. L’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
    Il est notamment seul responsable du bon accomplissement de toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales et de tous les paiements de cotisations, taxes ou impôts de toutes natures qui lui incombent, le cas échéant, en relation avec son utilisation des Services. La responsabilité de Talents Chez Moi ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre.
  2. L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance sur le site des caractéristiques et contraintes, notamment techniques, de l’ensemble des Services. Il est seul responsable de son utilisation des Services.
  3. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.
  4. L’Utilisateur est également seul responsable des relations qu’il pourra nouer avec les autres Utilisateurs et des informations qu’il leur communique dans le cadre des Services. Il lui appartient d’exercer la prudence et le discernement appropriés dans ces relations et communications. L’Utilisateur s’engage en outre, dans ses échanges avec les autres Utilisateurs, à respecter les règles usuelles de politesse et de courtoisie.
  5. L’Utilisateur s’engage à faire un usage strictement personnel des Services. Il s’interdit en conséquence de céder, concéder ou transférer tout ou partie de ses droits ou obligations au titre des présentes à un tiers, de quelque manière que ce soit.
  6. « L’Utilisateur s’engage à fournir à Talents Chez Moi toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement, l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec Talents Chez Moi en vue de la bonne exécution des présentes.
  7. L’Utilisateur est seul responsable des contenus de toute nature (rédactionnels, graphiques, audiovisuels ou autres, en ce compris la dénomination et/ou l’image éventuellement choisies par l’Utilisateur pour l’identifier sur le site) qu’il diffuse dans le cadre des Services (ci-après désignés : les « Contenus »).
    Il garantit à Talents Chez Moi qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de ces Contenus.
    Il s’engage à ce que lesdits Contenus soient licites, ne portent pas atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers, n’enfreignent aucune disposition législative ou règlementaire et plus généralement, ne soient aucunement susceptibles de mettre en jeu la responsabilité civile ou pénale de Talents Chez Moi.
    L’Utilisateur s’interdit ainsi de diffuser, notamment et sans que cette liste soit exhaustive :
    – des Contenus pornographiques, obscènes, indécents, choquants ou inadaptés à un public familial, diffamatoires, injurieux, violents, racistes, xénophobes ou révisionnistes,
    – des Contenus contrefaisants,
    – des Contenus attentatoires à l’image d’un tiers,
    – des Contenus mensongers, trompeurs ou proposant ou promouvant des activités illicites, frauduleuses ou trompeuses,
    – des Contenus nuisibles aux systèmes informatiques de tiers (tels que virus, vers, chevaux de Troie, etc.),
    – et plus généralement des Contenus susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ou d’être préjudiciables à des tiers, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit.
  8. L’Utilisateur reconnaît que les Services lui offrent une solution supplémentaire mais non alternative des moyens qu’il utilise déjà par ailleurs pour atteindre le même objectif et que cette solution ne saurait se substituer à ces autres moyens.
  9. L’Utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour sauvegarder par ses propres moyens les informations de son Espace Personnel qu’il juge nécessaires, dont aucune copie ne lui sera fournie.
  10. L’Utilisateur est informé et accepte que la mise en œuvre des Services nécessite qu’il soit connecté à internet et que la qualité des Services dépend directement de cette connexion, dont il est seul responsable.

10. Garantie de l’Utilisateur

L’Utilisateur garantit Talents Chez Moi contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que Talents Chez Moi pourrait subir du fait de la violation, par l’Utilisateur de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales.

Il s’engage à indemniser Talents Chez Moi de tout préjudice qu’elle subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’elle pourrait avoir à supporter de ce fait.

11. Comportements prohibés

Il est strictement interdit d’utiliser les Services aux fins suivantes :

  • l’exercice d’activités illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits ou à la sécurité des tiers,
  • l’atteinte à l’ordre public ou la violation des lois et règlements en vigueur,
  • l’intrusion dans le système informatique d’un tiers ou toute activité de nature à nuire, contrôler, interférer, ou intercepter tout ou partie du système informatique d’un tiers, en violer l’intégrité ou la sécurité,
  • l’envoi d’emails non sollicités et/ou de prospection ou sollicitation commerciale,
  • les manipulations destinées à améliorer le référencement d’un site tiers,
  • l’aide ou l’incitation, sous quelque forme et de quelque manière que ce soit, à un ou plusieurs des actes et activités décrits ci-dessus,
  • et plus généralement toute pratique détournant les Services à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été conçus.

Il est strictement interdit aux Utilisateurs de copier et/ou de détourner à leurs fins ou à celles de tiers le concept, les technologies ou tout autre élément du site de Talents Chez Moi.

Sont également strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de Talents Chez Moi, (iii) tous détournements des ressources système du site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de Talents Chez Moi ou des usagers de son site, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes conditions générales.

Il est strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès aux Services ou au site, ainsi qu’aux informations qui y sont hébergées et/ou partagées.

12. Sanctions des manquements

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ou plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, Talents Chez Moi se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

  • suspendre ou résilier l’accès aux Services de l’Utilisateur, auteur du manquement ou de l’infraction, ou y ayant participé,
  • supprimer tout contenu mis en ligne sur le site,
  • publier sur le site tout message d’information que Talents Chez Moi jugera utile,
  • avertir toute autorité concernée,
  • engager toute action judiciaire.

13. Responsabilité

  1. L’Editeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.L’Editeur n’est pas responsable :

    – en cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;

    – des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;

    – des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

    – des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.

    Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

     

    L’Utilisateur est responsable :

    – de la protection de son matériel et de ses données ;

    – de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;

    – s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

     

    En outre, l’Editeur ne prend pas part contractuellement à la fourniture des prestations fournies par les Talents (ci-après : « les Prestations »). Les engagements se forment directement entre les Talents et les Utilisateurs, la mission de l’Editeur se limitant à la mise en relation des Utilisateurs et des Talents via le site www.talentschezmoi.fr. La responsabilité de l’Editeur ne saurait être engagée dans le cadre d’un litige en relation avec les pourparlers, la conclusion ou l’exécution des Prestations – sous réserve des responsabilités qui lui incombent en tant que fournisseur des services de mise en relation auprès des Talents – et ne fournit aucune garantie quant à la qualité et au bon déroulement des Prestations fournies par les Talents.

    L’Editeur n’exerce notamment pas de contrôle systématique sur les éléments exposés ci dessous et n’assume aucune responsabilité en rapport avec ceux-ci:

    • la qualité, la conformité de l’offre à la loi ou l’adéquation des Prestations proposées par les Talents ;
    • la fiabilité et l’exactitude de toute information relative aux Prestations ou à l’identification des Utilisateurs ;
    • la solvabilité des Utilisateurs.

     

    En cas de différend opposant des Utilisateurs et des talents à propos d’une Prestation, les Utilisateurs concernés sont invités à contacter l’Editeur formulaire de contact présent sur le Site («contactez-nous») pour lui signaler l’existence d’un différend. Cependant, la résolution de ce différend sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et du Talent concernés.

    L’Editeur n’assume aucune autre obligation que celles relevant de son rôle de courtier en ligne. L’Utilisateur et/ou le Talent ne peut rechercher la responsabilité de l’Editeur pour tout gain manqué, perte d’une chance ou perte de chiffre d’affaires.

    La limitation de responsabilité définie ci-dessus est inapplicable en cas de dol ou de faute lourde de l’Editeur, en cas de dommages corporels ou lorsque l’Utilisateur est un consommateur et qu’elle contrevient aux règles impératives protégeant ce dernier.

    L’Utilisateur accepte d’indemniser l’Editeur et ses ayants droits, de toutes les pertes, dépenses, dommages et coûts, dans la mesure du raisonnable, pouvant résulter du non-respect des dispositions des présentes conditions générales de ventes. Les dispositions de ce paragraphe sont destinées à protéger l’Editeur et ses gérants, responsables, employés, agents, actionnaires, concédants de licence et fournisseurs. Chacune de ces personnes ou entités pourra, en son propre nom, faire valoir ces dispositions directement à l’encontre de l’Utilisateur.

14. Propriété intellectuelle

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par Talents Chez Moi au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de Talents Chez Moi sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.

15. Données à caractère personnel

Talents Chez Moi pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte de confidentialité », dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance sur le site.

16. Publicité

Talents Chez Moi se réserve la faculté d’insérer sur toute page du site et dans toute communication aux Utilisateurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont Talents Chez Moi sera seule juge.

17. Liens et sites tiers

Talents Chez Moi ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire du site.

Talents Chez Moi n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

Talents Chez Moi n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

18. Durée des Services, désinscription

Les Services sont souscrits pour une durée indéterminée.

L’Utilisateur peut se désinscrire des Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à Talents Chez Moi par email, aux coordonnées mentionnées à l’article 2.

La désinscription est effective immédiatement. Elle entraîne la suppression automatique du Compte de l’Utilisateur.

19. Modifications

Talents Chez Moi se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales.

L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen utile.

L’Utilisateur qui n’accepte pas les conditions générales modifiées doit se désinscrire des Services selon les modalités prévues à l’article 18.

Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

20. Langue

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

21. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.

En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.

22. Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 6 novembre 2017.

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