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Tonte de pelouse : quelles sont les heures à respecter selon la règlementation 2022 ?

Lorsque vous disposez d’un jardin dans votre domicile, il convient de le tondre par moment afin de le maintenir toujours propre et attrayant comme vos meubles en bois après les avoir repeints. Ce faisant, il est important de veiller à ne pas perturber l’équanimité et le repos de vos voisins par le bruit de la tondeuse. C’est pour cette raison qu’il existe une réglementation concernant l’utilisation des matériels bruyants de jardinage dont la tondeuse à gazon. À juste titre, le présent article vous renseigne sur les horaires à respecter pour la tonte d’une pelouse. 

Ce que dit la loi par rapport à la tonte de pelouse

Si les horaires en matière de tonte de pelouse ont été réglementés, c’est notamment pour éviter les nuisances sonores. Le décret n° 2006-1099 du 31 aout 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voyages concerne en effet les machines de dosage de béton, les outils de jardinage et bien d’autres tels que :

  • la tondeuse à gazon ;
  • les débroussailleuses,
  • les coupes-bordures ;
  • les broyeurs ;
  • les motoculteurs ;
  • les perceuses,
  • les aspirateurs ;
  • les raboteuses, etc.

Dans ce même décret, les maires sont habilités à fixer les horaires et les jours en ce qui concerne l’utilisation de la tondeuse de pelouse. Les préfets également peuvent réglementer la tonte de pelouse au plan départemental. Cette décision a été rendue publique par le Ministre de l’Environnement lui-même dans une réponse ministérielle le 09 février 2016.

Par ailleurs, il faut noter que les attitudes à adopter pour le respect du décret n° 2006-1099 dépendent des catégories de personne. Il s’agit particulièrement : des propriétaires, des locataires et des personnes en copropriété.

Les propriétaires

En ce qui concerne les propriétaires de maison, ils ont pour obligation de se diriger vers leur mairie ou préfecture avant d’utiliser la tondeuse de pelouse. Ceci, pour savoir si un arrêté préfectoral ou municipal réglemente la tonte de pelouse dans leur département ou commune. C’est l’idéal à faire afin de ne pas tomber en infraction et subir les sanctions en cas de non-respect de la loi. 

Les locataires

La plupart des locataires ne pensent pas souvent à vérifier s’il existe un arrêté municipal ou préfectoral pour la tonte de pelouse. En cas de non-respect des horaires par un locataire, le voisinage dont l’équanimité est perturbée doit informer le propriétaire des lieux. Celui-ci informera le locataire afin qu’il se conforme dorénavant à la règle.

Les copropriétaires

Le règlement de copropriété doit être consulté par les copropriétaires afin de connaitre les dispositions en matière d’utilisation de la tondeuse de pelouse. S’il arrivait que les dispositions relatives à la tonte de pelouse ne sont pas respectées, le syndicat de copropriété doit être informé. Celui-ci interviendra pour mettre fin aux infractions.

Horaires tonte pelouse réglementation 2022

Les heures et les jours autorisés pour tondre votre pelouse

Bien que les horaires pour tondre sa pelouse ou son gazon ne soient pas les mêmes dans les communes et départements, il existe quand même des horaires standards. Ces horaires concernent les jours ouvrables, les samedis, les dimanches et les jours fériés.

Les jours ouvrables, vous pouvez tondre votre pelouse de 08 h 30 à 12h et de 14h à 19 h 30. 

Les samedis, c’est le weekend. C’est aussi le moment où beaucoup profitent pour se reposer après une longue semaine de travail. Pour cela, les horaires pour tondre votre pelouse ne sont donc pas les mêmes que ceux des jours ouvrables. 9h à 12h et 15h à 19h sont de ce fait les horaires fixés pour la tonte de pelouse les samedis.

Quant aux dimanches, vous pouvez tondre votre pelouse de 10h à 12h. Mais dans certaines communes, cette activité peut se faire de 16h à 18h.

Enfin, les jours fériés, la tonte de pelouse est autorisée de 10h à 12h. 

Voilà de ce fait ce qu’il faut savoir sur les horaires fixés par la réglementation pour la tonte de pelouse. Veillez à les respecter pour éviter les conflits entre voisins et surtout pour ne pas subir les conséquences de la loi. 

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